Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du site Internet renov16.fr (ci-après le « Site ») de la Renov16 (ci-après la « Société »),
accessible au visiteur (ci-après le « Visiteur ») à l’adresse http://www.renov16.fr/

Avant Propos

Soucieuse de la protection de votre vie privée, la Société s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Dans le cadre de ses activités, la Société met à disposition du Visiteur le Site internet.

Pour délivrer son service, la Société collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet de la Société, par téléphone, ou lors de la réception de commande papier.

Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par la Société des données à caractère personnel du Visiteur, collectées par le site Internet.

La Société, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site ou au format papier, le Visiteur est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, la Société ne pourra accomplir ses prestations.

1. Qui collecte des données à caractère personnel ?

1.1. la Société : Responsable de traitement

De manière générale, la Société collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre leurs traitements.

1.2. Les autres responsable de traitement

Cependant lors de votre visite sur le site internet, d’autres sociétés sont susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant. Ces sociétés peuvent éditer des cookies, traceurs ou tags évoqués au point 14 des présentes.

2. Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles et quelles sont nos raisons ?

 2.1 Base juridique des traitements

La société n’est autorisée à utiliser les données personnelles de ses visiteurs que si elle dispose d’une base légale valable pouvant être :

  • l’exécution d’un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande de biens ou pour ouvrir et gérer un compte), ou ;
  • l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures), ou ;
  • lorsque cela est dans l’intérêt légitime de la Société, ou ;
  • Lorsque l’utilisateur a donné son consentement.

Un « intérêt légitime » de la Société ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d’intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d’un groupe de sociétés.

Les bases juridiques applicables pour chaque traitement de données sont précisées dans le tableau ci-après.

2.2 Les traitements de données de la Société

La société est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses Visiteurs clients pour effectuer les traitements suivants :

 

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Pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel ? Quels sont nos raisons ?
Gestion de la relation client (téléphone / tchat / email), du suivi des commandes du service après-vente, annulations et des remboursements Exécution du contrat passé entre un Client et la Société ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci
Mise à disposition d’un service de visioconférence permettant aux Visiteurs d’échanger à distance avec un conseiller Intérêt légitime de la Société d’apporter un conseil personnalisé à ses Visiteurs qui souhaient acheter des produits sur le site
Enregistrement des échanges entre le service Client et le Visiteur par téléphone ou tchat ; à des fins d’amélioration du service. Intérêt légitime de la Société afin d’améliorer la qualité du service
Gestion de la satisfaction client (Recueil des avis clients sur les produits et sur la performance du service client) Intérêt légitime de la Société afin d’améliorer les produits et le service fourni par la Société et de recueillir la satisfaction client
Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande

– Exécution du contrat passé entre un Client et la Société

– Intérêt légitime de la Société de s’assurer de la véracité et l’authenticité des transactions
Opérations de statistiques, d’analyse,  de profilage, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients Intérêt légitime de la Société de mieux connaître ses clients et d’adapter ses offres aux clients (sous réserve de l’absence d’opposition du Client auprès de la Société)
Envoi d’offres commerciales ciblées par voie électronique (email, notifications mobiles, SMS)

Consentement du Client

Exception au consentement pour les personnes déjà clientes de la Société et qui sont contactées pour des produits et services analogues
Affichage de publicités sur support digital (encarts publicitaires sur des sites tiers ; encarts publicitaires sur les réseaux sociaux)

– Intérêt légitime de la Société pour les opérations d’identification du Client en ligne (onboarding) (sous réserve de l’absence d’opposition du Client auprès de la Société)

– Consentement du Client au dépôt des cookies / tags pour l’affichage des publicités
Envoi d’offres commerciales ciblées par voie postale Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier (sous réserve de l’absence d’opposition du Client auprès de la Société)
Personnalisation des sites (mobile et desktop) et applications selon les affinités de l’Utilisateur ; Consentement du Client
Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) Consentement du Client
Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux Consentement du Client
Mise en place de jeux concours et publicitaires Intérêt légitime de la Société de faire des offres promotionnelles
Partage d’informations avec des partenaires commerciaux (listés au point 4.1)

– Exécution du contrat passé entre un Client et la Société (ex : société de financement)

– Consentement du Client pour les opérations à des fins de prospection par voie électronique par des partenaires

– Intérêt légitime de la Société pour les opérations de prospection de partenaires par voie postale ou par téléphone) (sous réserve de l’absence d’opposition du Client auprès de la Société)
Enrichissement de la base de données clients auprès de partenaires tiers Intérêt légitime de la Société de disposer de données exactes et mises à jour et d’améliorer la connaissance Client
Mise à disposition d’un outil d’accessibilité permettant aux personnes atteintes de surdité de commander sur le site. Consentement du Client
Sécurité des sites internet et des applications mobiles Intérêt légitime de la Société d’assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées
Accessibilité du site internet pour les personnes ayant un handicap Obligation légale issue du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne
Transmission de données aux autorités administratives et aux forces de l’ordre Obligations légales /  Réquisitions judiciaires et administratives

3. Origine des données collectées par ce site Internet

La Société collecte les données directement auprès des visiteurs lors de l’utilisation de ce site Internet (demande d’information par formulaire de contact).

4. A qui vos données sont-elles transmises ?

Vos données sont transmises à des partenaires de la Société qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de la Société (ce sont des sous-traitants).

4.1. Les Destinataires de données
Les destinataires des données sont :

  • Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
  • Les partenaires commerciaux et les régies marketing et publicitaires :
    • Sociétés d’Affiliation marketing
    • Réseaux sociaux (Facebook ; Pinterest)
    • Régies marketing et publicitaires (ex:Google Ads)

Les entités du groupe, et plus particulièrement les filiales et Sociétés du Groupe :

4.2. La Société fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

  • La lutte contre la fraude  et le recouvrement des impayés
  • La gestion du tchat, des appels téléphoniques, leurs enregistrements éventuels et l’envoi de courriers postaux
  • La mise à disposition de système de visioconférence pour permettre des achats à distance par les Clients
  • La personnalisation des contenus du site
  • La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications interne et du système d’information.
  • Le recueil des avis clients
  • L’expédition des emails de prospection commerciale et des notifications mobiles

5. Quels sont mes droits sur mes données ?

5.1. Quels sont mes droits ?
Toute personne peut exercer les droits suivants auprès de la Société :

  • Un droits d’accès
  • Un droit de rectification,
  • Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
  • Un droit d’opposition au profilage
  • Un droit à la limitation du traitement,
  • Un droit à la portabilité de ses données
  • Un droit au retrait de son consentement.

5.2. Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de la Société, qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

  • Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :
    KMJ HABITAT
    32 rue d’Epagnac 16800 Soyaux.
  • Par voie électronique, via le formulaire de contact

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

La Société adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

5.3. Quelles sont les conséquences de l’exercice du droit d’opposition au profilage ?

En cas de l’exercice d’un droit d’opposition au profilage marketing, l’utilisateur est informé qu’il continuera à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon ses centres d’intérêts de la personne.

5.4. Que faire ensuite ?

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence :

6. Quel est le sort de mes données après mon décès ?

L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières. 

L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées depuis le formulaire de contact.

7. Mes données sont-elles envoyées hors de l'UE ?

Vous êtes informé que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne et ne présentant pas un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des données personnelles.

Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, la Société mets en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.

Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :

Activité

Pays de destination des données

Encadrement du transfert de données
Exploitation des données vers les réseaux sociaux Etats-Unis Clauses contractuelles types
Suivi de la navigation Etats-Unis Clauses contractuelles types
Activités de relation client Maroc
Madagascar
Côte d’Ivoire		 Clauses contractuelles types BCR
Prestations techniques d’infogérance et de maintenance Etats-Unis Clauses contractuelles types

Pour plus d’information sur l’encadrement des flux transfrontières, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données.

8. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

La Société a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs.

8.1 Règles générales concernant la gestion de la relation commerciale :

Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, la Société distingue :

les personnes dites « prospect » et n’ayant jamais effectué d’achat / commande auprès de la Société et de ses partenaires
les personnes dites «  clients » ayant effectuées au moins 1 achat / commande.

Les données des clients et des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans.

Concernant les prospects, le point de départ de la durée de conservation est la première obtention des données par contact (formulaire de contact, téléphone, tchat, visio)

Concernant les clients, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier achat / commande de celui-ci auprès de la Société. La durée de conservation des données d’un client sera différente selon que ce dernier adhère ou non à un programme de fidélité dont la durée peut excéder les 3 ans.

8.2. Règles spécifiques concernant certains traitements de données :

Pour certains types de traitement, la conservation des données fait l’objet de durées de conservation spécifiques.

Les enregistrements des conversations téléphoniques au service relation client sont conservés pendant une durée de 3 mois.
Les consignes concernant la lutte contre la fraude sont conservées 3 ans.
Les factures liés aux achats /commandes sont conservées 10 ans.

9. Quelles mesures de sécurité sont prises pour protéger mes données ?

En tant que responsable de traitement, la Société, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

La Société a déployé un système de sécurité robuste afin d’assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes, la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos données, et le fait d’avoir des copies sécurisées de vos données.

Lorsqu’elle recourt à des sous-traitants, La Société s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.

Enfin, lorsque la Société détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.

11. Que faut-il savoir des données collectées par les réseaux sociaux ?

La Société vous propose de recourir aux réseaux sociaux pour améliorer la relation commerciale (ex : Facebook messenger), partager des contenus ( ex : les boutons « partager » de Facebook, Instagram ou Twitter), vous proposer des offres publicitaires ciblées sur ces réseaux (ex : Facebook Custom Audience ou Pinterest).

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec la Société est susceptible d’entrainer des échanges de données entre la Société et ces réseaux sociaux.

Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook sur votre ordinateur et que vous consultez une page du site de la Société, Facebook est susceptible de collecter cette information. De même, si vous cliquez sur le bouton « tweeter » sur une page du site la Société, twitter collectera cette information.

Sur Instagram, lorsque que vous exprimez votre consentement au moyen du hastag « #yesAlkiosFormation », vous consentez à ce que La Société traite les informations de votre post (commentaire et/ ou photo ) à des fins promotionnelles et marketing.

La Société vous invite à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci.

12. Des données sur les mineurs de moins de 16 ans sont-elles collectées ?

Conformément aux conditions générales de vente, il est nécessaire d’avoir 16 ans pour pourvoir devenir client de la Société.

Pour qu’un mineur de moins de 16 ans devienne client, un tiers s’assure d’être le titulaire de l’autorité parentale et consent expressement à transmettre ces données de mineur à la Société.

13. Vais-je recevoir des sollicitations commerciales

13.1. Principes applicables à La Société

La Société utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms, notification sur smartphone ou sur navigateur internet, sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers.

Dans ce cadre, la Société s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.

13.2. Prospection par email et sms
La Société respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).

Ainsi, lors de l’utilisation d’un formulaire de contact ou autre moyen nécessitant le renseignement d’informations personnelles, il vous sera demandé  votre consentement pour :

  • pour recevoir des offres de la Société par email
  • pour recevoir des offres des partenaires de la Société auxquels vos coordonnées seraient transmises
  • pour recevoir des offres de la Société par sms

La Société ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti.

Il existe une exception dans l’hypothèse où l’Utilisateur, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la Société et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.

Dans tous les cas, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :

  • Lors de l’utilisation d’un formulaire de contact ou autre moyen nécessitant le renseignement d’informations personnelles, cocher à « non » aux cases liées à la prospection ;
  • Pour l’email de newsletter, en  cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ;
  • Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ;
  • En contactant le service client ou le délégué à la protection des données.

13.3. Retargeting E-Mail

Après avoir navigué sur notre site, vous recevez un Email alors que vous n’avez pas confié votre adresse Email à la Société.  Comment est-ce possible ?

La Société utilise les services de sociétés dont le rôle est d’identifier des internautes qui ont déjà visité notre site web et de leur envoyer des e-mails personnalisés.

Ces sociétés utilisent des cookies pour distinguer les utilisateurs puis pour personnaliser les publicités qu’ils reçoivent en fonction de leur historique de navigation.

Ce traitement fait intervenir des partenaires  qui ont déjà collecté votre adresse Email, ainsi que votre consentement pour autoriser l’envoi de publicité.

Vous pouvez vous opposer à ce type de traitement en refusant les cookies publicitaires sur le site de La Société et sur les sites tiers.

13.4. Affichage de publicités digitales personnalisées

Un visiteurs du site de la Société est susceptible de voir des publicités pour les produits le Société sur des sites tiers ou des réseaux sociaux (Facebook ; Instagram . Pinterest).

L’affichage de publicités sur les réseaux sociaux est effectué au moyen des critères de ciblage proposé par ces plateformes. La Société peut également transmettre certaines données pseudonymisées (ex : email hashé) pour améliorer le ciblage.

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de ce type de traitement, il convient de refuser les cookies et tags publiciaires sur le site de la Société et sur les sites tiers.

Vous pouvez également paramétrer l’affichage des publicités personnalisées dans les préférences de confidentialité des réseaux sociaux.

Vous pouvez vous opposer à ce type de traitement en consultant l’article ci-dessous dédié aux cookies.

13.5. Notifications sur les applications mobiles et sur les navigateurs internet

Lors de la première visite sur le site de la Société, il peut vous être demandé de donner l’autorisation à la réception de notifications mobiles ou « Push

13.6. Prospection commerciale par téléphone 

La Société a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Vos coordonnées téléphoniques peuvent également être transmises à des partenaires de la Société (liste des partenaires au 3.1 de la présente politique). Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition auprès de la Société.

13.7. Prospection commerciale par voie postale

La Société ou ses partenaires peuvent vous adresser des sollictaitons par voie postale. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en exerçant votre droit d’opposition conformément au point 4 de la présente politique de protection des données.

14. Utilisation des cookies, tags et traceurs

Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

14.1. Qu’est-ce qu’un cookies ?
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Il existe deux types de cookies :

  • les cookies first party, déposés par La Société pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;
  • des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier vos centres d’intérêt et de vous adresser des offres personnalisées. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.
    Le cookie est enregistré sur votre ordinateur lorsque vous consultez le site internet de la Société ou lorsque vous consultez un email de La Société.

14.2. Pour quelles raisons des cookies, tags et traceurs sont utilisés ?

Les Cookies que la Société émet sur le site  nous permettent :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.
  • d’adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé;
  • d’adapter la présentation de notre Site selon les affinités de chaque utilisateur ;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription àun évènement, service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
  • de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps ;
  • partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour vos proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d’intérêts. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires ;
  • partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux ;
  • de disposer de statistiques de délivrabilité, d’ouverture et de lecture des newsletters adressées par email.

14.3. Quels sont les cookies utilisés sur les services de la Société ?

L’article 82 de la loi informatique et libertés prévoit le recueil préalable du consentement explicite de l’Utilisateur au dépôt des cookies sur le terminal d’un utilisateur. Ce même article prévoit cependant que certains cookies sont exonérés de consentement lorsque ils ont
(1) pour finalité exclusive de permettre ou facilier la communication par voie électronique
(2) sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur.

14.4. Liste des cookies utilisés nécessitant un consentement de l’Utilisateur

Les cookies nécessitant un consentement sont utilisés pour les finalités suivantes :

  • La personnalisation du site et de l’applications le profil de l’utilisateur ;
  • La frequentation du site ;
  • Le partage de données avec les réseaux sociaux pour les fonctionnalités sociales (facebook connect ; bouton partage …) ;
  • L’affichage de publicités personnalisées sur le site de la Société et des sites tiers et la mesure de performance.

14.6. Comment paramétrer le dépôt des cookies, tags et traceurs ?

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

14.6.1. Paramétrage des cookies avec un outil proposé par la Société

Afin de se conformer à la règlementation, la Société utilise un outil permettant à l’internaute de paramétrer le dépôt des cookies lors de sa première visite sur le site.

14.6.2. Paramétrage de votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

14.6.3. Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone
Vous avez la possibilité de contrôler le  dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.

 

15. Comment contacter le délégué à la protection des données ?

Le délégué à la protection des données nommé au sein de la Société a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.

Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions.

Il assure une sensibilisation des équipes et répond aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par la Société.

Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données nommé dans les mentions légales du site Internet.

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de votre autorité de contrôle  :